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| Conditions générales de vente |
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GENERALITES / CONTENU DU PACKCOM en PACK commercialise un pack de communication contenant 1 site Internet, 250 pochettes, 250 cartes de visite, 1000 têtes de lettre.COM en PACK traite les informations données par le client (textes, fiche informative, photos, illustrations, certification). Le client choisit parmi plusieurs modèles et COM en PACK personnalise ses modèles en fonction des éléments fournis par le client. L’obligation de COM en PACK est de fournir des éléments imprimés. Le prix du pack n’inclut pas la fourniture du site sur support informatique (CD, DVD). Si le client souhaite avoir les informations sur support informatique, il devra régler à COM en PACK la somme de 1000 € HT. Les modèles mis à disposition restent la propriété de COM en PACK. Les photos sont la propriété de COM en PACK, elles ne seront pas données. 3 heures de prise de vue sont incluses dans le pack. Le client aura donc tout préparé pour la venue de COM en PACK. Ex : autorisation de ses clients en cas de photos de chantier, véhicules propres, locaux propres etc... La présence du client est obligatoire. La date de la venue de COM en PACK est prévue avec le client. La prise d’information se fera le matin, les prises de vue l’après-midi. Le pack inclut un déplacement dans la zone MANCHE. Si COM en PACK doit revenir, le coût de la journée supplémentaire est de 400 € HT + les frais de déplacement 0,60 €HT le km. HEBERGEMENTL’hébergement du site Internet en .com se fait obligatoirement par l’intermédiaire de COM en PACK, pour un montant de 20 € HT par mois. Ce montant sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire du client tous les 10 du mois. La durée du contrat d’hébergement est d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une même durée.Si le client souhaite un nom de domaine en .fr, il lui en coûtera 20 € HT de plus par an. Le pack inclut 4 adresses mail. En cas de rupture de la part du client : il devra le notifier à COM en PACK par lettre recommandée avec accusé réception et un préavis d’un mois sera appliqué. COM en PACK se réserve le droit de bloquer l’accès au site Internet, sans préavis, en cas de non respect du droit français. CONDITIONS DE REGLEMENTLa prestation de COM en PACK ne débutera qu’après réception et encaissement d’un chèque d’acompte de 1200 €. Le solde sera réglé à réception de facture. Tout retard de paiement entraînera l’application d’un taux d’intérêt égal à 20 % du montant total de la facture. En cas de litige, seul le tribunal de Coutances sera compétent.En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux sera appliqué. |
Vous êtes un artisanCharpentier, plaquiste, couvreur, maçon, batisseur, plombier, chauffagiste, menuisier, peintre, géothermie, les corps de métiers de la rénovation, ébéniste, BTP, électricien, quincaillerie, notre pack est fait pour vous !Prestataire du batîmentArchitecte, maître d'œuvre, loi carré, ...Métiers de bouche et chambres
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250 pochettesIdéales pour présenter vos devis et votre société. Un véritable atout pour décrocher de nouveaux clients. |
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